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  • Gilbert Ouellette

Marques de commerce au Canada : possibilité de sauver des coûts avant le 17 juin

Mis à jour : 13 juin 2019


Par Johanne Auger, Associée,
Agent de marques de commerce, BCF

Vous avez soigneusement choisi le nom de votre jeu vidéo et de ses personnages, de votre divertissement interactif ou de votre parcours multimédia. Il évoque exactement ce que vous aviez en tête et vous en êtes fiers. Vous l’utilisez déjà ou avez l’intention de l’utiliser à court ou moyen terme en liaison avec votre projet créatif mais possiblement également en liaison avec divers produits dérivés. Or, le nom choisi n’est vraisemblablement pas protégé dans la mesure où vous le pensez.

L’obtention d’un enregistrement est également facilitée du fait qu’il n’est plus obligatoire d’avoir déjà vendu tous les produits décrits dans la demande ou d’avoir déjà offert tous les services indiqués pour en obtenir l’enregistrement. Ce changement important au processus d’enregistrement d’une marque au Canada provoque donc pour les entreprises du secteur l’adoption de nouvelles stratégies de protection des marques de commerce. 


Ainsi, de larges descriptions de produits et services devraient désormais être envisagées afin de « bloquer » le registre canadien de façon tout aussi large. Il est donc dorénavant envisageable d’inclure toutes les déclinaisons du projet créatif, tous médias confondus, incluant la possible commercialisation de nombreux produits dérivés.  En effet, l’expansion naturelle des produits dérivés semble être devenue le propre de l’industrie créative, par l’entrepreneur créatif lui-même ou par le biais de licenciés, comme en témoigne la constante évolution du marché de la création et du divertissement.

Produire une demande d’enregistrement à large portée, avant le 17 juin prochain, vous permettra de bénéficier des droits officiels significativement moins élevés du fait qu’ils ne dépendent pas de l’étendue des produits et services couverts par la demande d’enregistrement alors que ce sera le cas à compter du 17 juin prochain.


Être protégé à l’étranger et contre les étrangers

De plus, si vous faites affaire à l’étranger ou avez l’intention de le faire, il y aurait lieu de vous assurer d’avoir un enregistrement canadien adéquat de votre marque de commerce puisque celui-ci pourra servir de base à une éventuelle demande d’enregistrement internationale à laquelle les Canadiens auront désormais accès à compter du 17 juin prochain. 


Par ailleurs, si l’obtention d’un enregistrement de marque de commerce se trouvera facilitée pour les Canadiens, elle le sera d’autant pour toute entreprise étrangère désirant protéger sa marque au Canada. De ce fait, il faut s’attendre à l’arrivée massive de nombreux dépôts étrangers au Canada dont il est préférable de se prémunir en figurant déjà au registre des marques de commerce avec une demande d’enregistrement à large portée qui bloquera potentiellement l’enregistrement d’une marque similaire à celle de votre projet créatif et de ses déclinaisons au Canada. 


Figurer au registre des marques de commerce permet en effet au Registraire des marques de commerce de possiblement soulever votre marque à l’encontre de la demande d’enregistrement d’une marque similaire subséquente présentant un potentiel chevauchement ou une connexité au niveau des activités, produits et services. Ne pas y figurer ne vous permet pas de bénéficier de ce mécanisme.


Le 17 juin approche à grands pas. Êtes-vous prêts?  Pour savoir comment vous préparer dès maintenant à l’entrée en vigueur de ces changements significatifs à la loi canadienne lesquels auront un impact sur votre stratégie de protection au Canada et à l’étranger, contactez l’auteure de ce texte et son équipe de spécialistes.

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