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PAROLE D'EXPERTS

Le point par des experts et des spécialistes sur des enjeux cruciaux liés au développement des industries créatives.

Les grands avantages des... avantages sociaux

Par Geneviève Lavigueur, conseillère en rentes et assurances collectives et Antoine Chaume, planificateur financier chez Lafond + Associés

Vous connaissez tous le rôle que jouent les avantages sociaux pour attirer des candidats potentiels et pour satisfaire et fidéliser votre personnel. Cependant, offrir une assurance collective traditionnelle ne suffit plus pour se différencier, surtout dans un contexte de plein emploi.

 

En effet, les besoins des employés ne sont plus les mêmes et de nouveaux avantages sociaux doivent s’ajouter afin de répondre adéquatement aux nouvelles attentes, en particulier dans les industries créatives et numériques, alors que le nombre d’entreprises ne cesse de croître.

Se donner les moyens en se regroupant

 

Une des façons les plus avantageuses pour une entreprise d’offrir des avantages sociaux attractifs et différenciateurs est de se joindre à un regroupement en assurance collective tel que celui que propose Xn Québec à ses membres.

À travers le regroupement d’entreprises de même nature, il est souvent possible :           

  • de rendre les coûts plus abordables, tant pour l’employeur que pour l’employé ;

  • de bonifier considérablement le régime en place ;

  • d’offrir une flexibilité accrue ;

  • de simplifier la gestion du régime.

 

Une expertise à forte valeur ajoutée

 

Ce qui distingue Lafond du courtage traditionnel, c’est notre capacité à faire bénéficier tant vos gestionnaires des ressources humaines que vos employés d’un ensemble d’avantages qui rendent leurs tâches, et leur vie, plus faciles.

En complément aux services relatifs à l’assurance collective, nous pouvons vous offrir des bénéfices uniques, relatifs aux employés mais aussi des outils qui profitent directement aux gestionnaires.

Pour les employés :

Par exemple, vous pourrez proposer à vos employés :

  • le Service «Accès conseil», une formule d'accompagnement par un conseiller en sécurité financière qui pourra suggérer des moyens menant à l'atteinte de l'autonomie financière;

  • un service de soins de santé virtuels, donnant accès rapidement à toute une équipe multidisciplinaire, dans le confort de la maison ou même au travail.

Ce nouveau type d’avantages est une façon de répondre aux aspirations de santé et de tranquillité d’esprit de ses employés.

 

Pour les gestionnaires :

 

À l’ère de la mobilité et de la connectivité, il est important de doter son personnel d’outils lui permettant des accès rapides aux informations ou aux ressources nécessaires pour optimiser son travail. Idéalement, les gestionnaires des entreprises assurées devraient pouvoir :

  • consulter une équipe d’experts en ressources humaines avec le service « Accès RH » ;

  • gérer les avantages sociaux en ligne, à travers une plateforme qui

  • utiliser un logiciel de gestion des ressources humaines, allégeant leurs tâches et leur permettant de jouer un rôle plus stratégique ;

  • faire réaliser un diagnostic RH, pour identifier les gestes à poser en priorité, afin d’optimiser le rendement du personnel et la performance de l’entreprise.

 

Comment procéder?

En faisant partie d’un regroupement d’entreprises de type Xn Québec, il devient beaucoup plus simple de bénéficier d’un programme ou de bonifier celui en place.

 

Votre entreprise n’a pas de régime d’assurance collective

Comme votre entreprise n’a pas d’historique de réclamation, nous pourrons nous baser sur l’expérience moyenne du regroupement qui lui, a déjà atteint une masse critique. Chose certaine, il arrive souvent que le régime auquel vous accéderez ait pour votre employé un coût équivalent au montant payé à la RAMQ, tout en offrant une couverture beaucoup plus complète, incluant même une assurance salaire longue durée.

 

Votre entreprise possède déjà un régime

Que vous soyez en période de renouvellement ou non, vous pouvez obtenir de l’assureur attitré au regroupement dont vous faites partie une soumission exclusive. Vous pourrez ainsi comparer avec vos coûts et couvertures actuels et décider du programme le plus avantageux.

Dans le but de mettre un régime en place, voici les étapes à franchir :

  • Déterminer l’intérêt de vos employés

  • Fournir les renseignements nécessaires

  • Établir le type de couvertures à favoriser (soins paramédicaux, dentaires, vue, soins de santé connexe, etc.).

Conclusion

Les options sont nombreuses et il peut être difficile de s’y retrouver. Le défi consiste à identifier quels sont les avantages qui répondent le mieux aux besoins de vos employés et à la réalité de votre entreprise.

 

Une chose est sûre : les coûts d’un programme d’assurance collective ne doivent plus être un obstacle pour les entreprises qui dépendent d’employés qualifiés et performants pour assurer leur croissance.

Bien réussir une acquisition ou une vente d’entreprise

Par Catherine Brunet, CPA, CA et Alexandre Laturaze, CPA, CA, LL. M. Fisc., Demers Beaulne
Les statistiques parlent d’elles-mêmes. Près de 60 % des propriétaires de PME au Canada ont au moins 50 ans. Ce qui fait que quatre entrepreneurs sur dix se départiront probablement de leur entreprise dans les prochaines années. Pour la seule région de Montréal, 10 000 PME pourraient être à risque de fermer dans les 10 prochaines années faute de relève.

Malgré cet état de fait, un fort pourcentage des entrepreneurs susceptibles de vendre leur entreprise dans les prochaines années n’ont toujours pas pris les mesures de base qui s’imposent pour se préparer à cette étape importante.

Sur la foi de notre expertise cumulée en fiscalité, gestion d’entreprises, audit, financement, vérification diligente et intégration, nous sommes heureux de présenter aux lecteurs de Créabiz un certain nombre d’étapes clés afin de bien réussir une acquisition ou une vente d’entreprise dans le secteur des industries créatives.

Avant la transaction

 

Il va de soi qu’il est primordial d’avoir un bon portrait de son entreprise et de l’industrie en général avant d’aller plus loin. Un simple exercice de réflexion stratégique par exemple vous permettrait de mieux circonscrire les dimensions liées aux marchés desservis, à la rentabilité, au volume de production, aux ressources humaines et aux tendances de l’industrie. Le tout alimentant une analyse de type SWOT pour bien établir les forces et faiblesses, les opportunités et menaces concernant votre entreprise et son environnement.

Une fois cette première étape d’introspection réalisée, vous êtes prêts à identifier des cibles, pour une vente ou un achat, en fonction de critères stratégiques précis. Cela peut répondre à une complémentarité dite « horizontale » pour rejoindre de nouvelles clientèles ou intégrer d’autres types de production. En mode « vertical », cela pourrait passer par de nouveaux services de production ou de postproduction à intégrer à l’interne, ou encore, de nouveaux services connexes au niveau de la distribution. Autrement, on peut viser une pénétration de nouveaux marchés ou des nouvelles opportunités d’affaires.

 

Pendant la transaction

 

La négociation et la rédaction des documents juridiques sont des étapes cruciales tant pour le vendeur que pour l’acheteur. Que ce soit dans le cadre d’une lettre d’intention (LOI), d’un protocole d’entente ou autres, il faut être très attentif à la rédaction de certaines clauses. Que ce soit au niveau de la rédaction de la clause de non-concurrence ou d’indexation du prix de vente selon les bénéfices futurs, au niveau de la détermination des cibles financières à respecter ou des garanties consenties, des sommes retenues en fidéicommis ou des délais applicables à la transaction, la façon de rédiger ces clauses peut engendrer des impacts fiscaux important et, par ricochet, affecter l’aspect financier global de la transaction. Il est également important de considérer l’ensemble des formes de transactions possibles (actions, actifs ou hybride) plutôt que simplement considérer d’emblée que la transaction portera sur les actions d’une société.

Par expérience, les impacts fiscaux découlant de la rédaction de ces clauses ne sont pas toujours considérés lors de la rédaction initiale des ententes. Malheureusement, il est souvent difficile de modifier ces clauses à postériori une fois le processus transactionnel et les négociations bien enclenchés.

Que vous soyez dans la position de vendeur ou d’acheteur, une transaction impliquant la vente d’actions versus d’actifs représente son lot d’avantages et de désavantages. Il est important de bien comprendre les réalités fiscale et économique de chaque partie afin de réaliser la meilleure transaction possible. Règle générale, un vendeur voudra céder les actions de son entreprise afin de réaliser une transaction plus simple tout en bénéficiant de sa déduction pour gain de capital (866 912 $ en 2019). Pour le vendeur, il s’agit là d’un montant qu’il peut toucher libre d’impôt lors de la vente de ses actions. En revanche, il peut devenir difficile d’obtenir un prix équivalent à la vente d’actifs.

Pour l’acquéreur, l’achat des actions permet entre autres choses de bénéficier des attributs fiscaux de la société. Toutefois, en achetant les actions, l’acquéreur hérite également du passé de la société, ce qui requiert de procéder à une vérification diligente beaucoup plus étendue. De son côté, un acquéreur voudra généralement procéder à l’achat d’actifs puisque cela lui permettra de maximiser les soldes fiscaux attribuables aux éléments acquis tout en procédant uniquement à l’acquisition des actifs souhaités, et non pas à l’ensemble des actifs. Le prix de vente est cependant souvent plus élevé.

Les avantages pour le vendeur sont de pouvoir trouver un acquéreur non intéressé à la totalité des actifs, de conserver certains de ceux-ci et d’obtenir un meilleur prix. Soulignons cependant que le vendeur ne peut se prévaloir de la déduction pour gain de capital.

Règle générale, les productions en cours, les différents projets en développement et le financement confirmé pour les projets actuels et futurs ont un impact significatif sur le type de transactions réalisées (actions, actifs ou hybride).  

Vérifications et projections

La vérification diligente est sans contredit une étape cruciale dans un processus d’acquisition. Pour l’achat d’actifs, il faut notamment valider les attributs fiscaux des actifs ciblés, bien évaluer les risques de passifs éventuels indissociables et vérifier l'application des taxes à la consommation et des droits de mutation.

Dans le cas d’achat d’actions, il est primordial de connaître l'ensemble des caractéristiques fiscales relatives aux actions ciblées. Il faudra notamment porter une attention particulière aux crédits d’impôt, aux litiges potentiels, aux vérifications des autorités fiscales, aux contrats en cours, au traitement comptable des revenus et des dépenses, etc.

Qui dit transactions, dit nécessairement financement. Au préalable, les projections financières devraient présenter au moins deux années complètes mensuelles, incluant les résultats, le bilan, le budget de caisse,les hypothèses, etc.   

Pour ce qui est du financement comme tel, plusieurs scénarios sont possibles dépendamment du type de transaction. Dans certains cas, les parties vont également favoriser l’inclusion d’une balance de prix de vente du vendeur et/ou une clause d’indexation du prix de vente afin de faciliter le financement de la transaction pour l’acquéreur tout en maximisant le prix de vente pour le vendeur.

Après la transaction

Après avoir fait toutes les vérifications et planifications nécessaires et avoir scellé la transaction selon l’intérêt des parties, encore faut-il bien préparer la suite. La communication autour de la transaction doit être réalisée avec soin, autant auprès de l’industrie, des partenaires d’affaires que des employés. Les synergies anticipées au niveau des coûts d’opération et des talents doivent faire l’objet d’un suivi minutieux pour produire les résultats attendus. Sur le plan de la comptabilité et de la gouvernance, une intégration réussie requiert une attention particulière au niveau des systèmes comptables, de la consolidation des états financiers, de la composition du conseil d’administration, etc.

En somme, pour bien réussir une acquisition ou une vente d’entreprise, il est nécessaire de bien planifier et structurer l’opération, de bien s’entourer, de considérer différents scénarios et surtout de ne pas oublier de bien communiquer.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir davantage sur les aspects fiscaux, comptables et opérationnels d'un tel processus.

Marques de commerce au Canada :  possibilité de sauver des coûts avant le 17 juin

Par Johanne Auger, Associée, Agent de marques de commerce, BCF

Vous avez soigneusement choisi le nom de votre jeu vidéo et de ses personnages, de votre divertissement interactif ou de votre parcours multimédia.  Il évoque exactement ce que vous aviez en tête et vous en êtes fiers. Vous l’utilisez déjà ou avez l’intention de l’utiliser à court ou moyen terme en liaison avec votre projet créatif mais possiblement également en liaison avec divers produits dérivés.  Or, le nom choisi n’est vraisemblablement pas protégé dans la mesure où vous le pensez.

 

À cet égard, des démarches proactives s’avèrent nécessaires et ce, plus tôt que tard, vu les amendements à la Loi sur les marques de commerce qui entreront en vigueur le 17 juin prochain.  Parmi ces amendements figurent de nouveaux droits officiels pour la production de demandes d’enregistrement qui représentent généralement une augmentation significative des coûts à envisager.

L’obtention d’un enregistrement est également facilitée du fait qu’il n’est plus obligatoire d’avoir déjà vendu tous les produits décrits dans la demande ou d’avoir déjà offert tous les services indiqués pour en obtenir l’enregistrement.  Ce changement important au processus d’enregistrement d’une marque au Canada provoque donc pour les entreprises du secteur l’adoption de nouvelles stratégies de protection des marques de commerce. 

 

Ainsi, de larges descriptions de produits et services devraient désormais être envisagées afin de « bloquer » le registre canadien de façon tout aussi large. Il est donc dorénavant envisageable d’inclure toutes les déclinaisons du projet créatif, tous médias confondus, incluant la possible commercialisation de nombreux produits dérivés.  En effet, l’expansion naturelle des produits dérivés semble être devenue le propre de l’industrie créative, par l’entrepreneur créatif lui-même ou par le biais de licenciés, comme en témoigne la constante évolution du marché de la création et du divertissement.

 

Produire une demande d’enregistrement à large portée, avant le 17 juin prochain, vous permettra de bénéficier des droits officiels significativement moins élevés du fait qu’ils ne dépendent pas de l’étendue des produits et services couverts par la demande d’enregistrement alors que ce sera le cas à compter du 17 juin prochain.

 

Être protégé à l’étranger et contre les étrangers

De plus, si vous faites affaire à l’étranger ou avez l’intention de le faire, il y aurait lieu de vous assurer d’avoir un enregistrement canadien adéquat de votre marque de commerce puisque celui-ci pourra servir de base à une éventuelle demande d’enregistrement internationale à laquelle les Canadiens auront désormais accès à compter du 17 juin prochain. 

 

Par ailleurs, si l’obtention d’un enregistrement de marque de commerce se trouvera facilitée pour les Canadiens, elle le sera d’autant pour toute entreprise étrangère désirant protéger sa marque au Canada.  De ce fait, il faut s’attendre à l’arrivée massive de nombreux dépôts étrangers au Canada dont il est préférable de se prémunir en figurant déjà au registre des marques de commerce avec une demande d’enregistrement à large portée qui bloquera potentiellement l’enregistrement d’une marque similaire à celle de votre projet créatif et de ses déclinaisons au Canada. 

 

Figurer au registre des marques de commerce permet en effet au Registraire des marques de commerce de possiblement soulever votre marque à l’encontre de la demande d’enregistrement d’une marque similaire subséquente présentant un potentiel chevauchement ou une connexité au niveau des activités, produits et services.  Ne pas y figurer ne vous permet pas de bénéficier de ce mécanisme.

 

Le 17 juin approche à grands pas. Êtes-vous prêts?  Pour savoir comment vous préparer dès maintenant à l’entrée en vigueur de ces changements significatifs à la loi canadienne lesquels auront un impact sur votre stratégie de protection au Canada et à l’étranger, contactez la soussignée l’auteure de ce texte et son équipe de spécialistes.

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© 2019 par Gilbert Ouellette -Évolumédia

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